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Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site elagueur-essonne.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Sitaly
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : Brétigny-sur-Orge (91220)
SIRET : 83384883100032
RCS : Evry
N° TVA intracommunautaire : Non applicable
Directeur de la publication : Teddy VIDAL
E-mail : contact@sitaly.fr
Téléphone : 06 58 68 33 72

« Élagage Essonne » est un nom commercial utilisé par Sitaly pour ce site.

2. Nature du service

Élagage Essonne est un service gratuit de mise en relation entre les particuliers de l'Essonne et des élagueurs professionnels indépendants. Sitaly ne réalise pas elle-même les travaux d'élagage, d'abattage et d'entretien des arbres.

Lorsque vous envoyez une demande de devis, elle est transmise à un élagueur partenaire qui intervient dans votre secteur. Ce professionnel vous recontacte, établit son devis et, si vous l'acceptez, réalise les travaux. Il est seul responsable de son devis, de ses prestations, de ses assurances et de ses garanties, dont la garantie décennale.

Le service est gratuit pour vous. Sitaly est rémunérée par les artisans partenaires pour les demandes qui leur sont transmises. Cette rémunération ne modifie pas le prix du devis qui vous est proposé.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
GitHub, Inc. (GitHub Pages)
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : github.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Élagage Essonne (textes, graphismes, logos, images, icônes, mise en page, charte graphique) sont la propriété exclusive de Sitaly ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Sitaly, sous peine de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Limitation de responsabilité

Sitaly s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Sitaly ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Sitaly n'étant pas partie au contrat conclu entre vous et l'artisan partenaire, elle ne peut être tenue responsable de l'exécution des travaux.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Sitaly n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@sitaly.fr.